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LES BUTS DE L'ASSOCIATION

"AIDER LES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX DANS LE BESOIN A NOURRIR LEUR ANIMAL DE COMPAGNIE"

Nous livrons à domicile la nourriture pour dépanner (ou les gens viennent sur rendez-vous chercher au local)

LES STATUTS

LA CHARTE

Dénomination et siège

Article 1 

 

Coup d'main pour 4 pattes est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

 

Article 2 

 

Le siège de l'association est situé à 2207 Coffrane, Rue de l'Abrévieux 11. 

 

Sa durée est indéterminée.

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Buts

Article 3 

 

L'association poursuit le/les but(s) suivants(s): 

•venir en aide en priorité, aux personnes démunies du canton de Neuchâtel ayant des animaux domestiques et ne pouvant momentanément pas subvenir à leurs besoins de bases 

•mettre en place un fond pour aider les personnes à payer les frais vétérinaires ou octroyer des prêts sans intérêts

•organiser une entraide par la mise en place de bénévoles  et de familles d'accueil de longues ou courtes durées, promenantes ou nourrissantes

•entreprendre d’une manière générale toutes les activités nécessaires au bon déroulement et à l’atteinte des objectifs tout en respectant les valeurs de l’association

•collaborer avec d’autres associations ou organisations poursuivant les mêmes buts ou des buts complémentaires

 

 

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Ressources

Article 4 

 

Les ressources de l'association proviennent :

•de dons en nature ou en espèce

•de parrainages 

•de cotisations versées par les membres

•de la vente d’objets (cartes de vœux, petit journal, etc…)

•de toutes autres ressources autorisées par la loi 

 

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Membres

Article  5 

 

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité du membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le comité, au plus tard à l’assemblées générales qui suit la demande d’adhésion. 

 

Sont considérées comme membres toutes personnes qui le souhaitent et qui partagent les objectifs et les valeurs de l’association.

 

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le comité en place actuellement peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association. Tout comme il peut accepter ou refuser des membres lors des demandes d'admission. 

 

Article 6

 

La qualité de membre se perd:

•par décès 

•par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité 

•par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

•par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année et sans arrangement prévu avec le comité

 

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

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Organes

Article 7 

 

Les organes de l'association sont :

•l'Assemblée générale 

•le Comité

•l'organe de contrôle des comptes

 

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Assemblée générale

Article 8 

 

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. 

 

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 

 

Les Assemblées générales sont convoquées par le Comité huit jours au moins à l’avance en y indiquant l’ordre du jour.

 

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président-e compte double. 

 

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit (sauf égalité des voix, cf. paragraphe précédent). Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles peuvent avoir lieu à bulletin secret si les 2/3 des membres en font la demande. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Elle est compétente notamment pour :

•modifier  les statuts

•nominer le Comité exécutif et son-sa président-e, son-sa secrétaire et son-sa trésorier-ère pour un mandat d’un an, renouvelable

•nominer les vérificateurs-trices de comptes

•donner décharge de la gestion au Comité exécutif et aux vérificateurs de comptes sur présentation des comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année

•décider de la dissolution de l’association

 

Article 9

 

L'Assemblée générale est présidée par un membre du comité à définir au moment des convocations.

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

•l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale 

•le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

•les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

•la fixation des cotisations

•l'adoption du budget

•l'approbation des rapports et comptes

•l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

•les propositions individuelles

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Comité

Article 10

 

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Le Comité se compose d’au moins 5 membres occupant notamment les fonctions suivantes : président-e, vice-président-e (s), secrétaire, trésorier-ère. Il est élu par l’Assemblée générale pour une année et s’organise lui-même. Il est reconductible. 

 

Compétences 

Article 11

 

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

 

Le comité assume notamment les charges suivantes :

•prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé en respectant les valeurs de l’association

•convoquer et présider les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

•prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

•veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l'association

•représenter l’association vis-à-vis des tiers

•passer et signer des contrats et autres actes au nom de l’association

•convoquer les assemblées extraordinaires (par écrit dans un délai de 3 semaines), les parités pour les décisions sont les mêmes que pour l'article 8

 

L'association est valablement engagée par la signature individuelle de la présidente jusqu'à concurrence de 5'000,-- CHF. Au-delà, la signature d'un/une vice-président-e-s est requise.

 

Article 12 

 

Le comité procède à l'engagement des collaborateurs-trices (des salarié-e-s, ainsi que des bénévoles).

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Organe de contrôles des comptes

Article 13

 

L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'assemblée générale.

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Dispositions diverses

Article 14 

 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

La gestion des comptes est confiée au/à la président-e de l'association jusqu'à la mise en place d'un-e tresorier-ère et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur/trice(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale. 

 

Article 15 

 

Les modifications des statuts ne peuvent avoir lieu que sur une décision d'une assemble générale ou extraordinaire à la majorité des 2/3 des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette de modification figure à l'ordre du jour.

 

Les présents statuts ont été modifiés suite à la séance extraordinaire du 21 novembre 2014, selon le procès-verbal de séance y relatif qui fait partie intégrante des statuts. 

 

Article 16

 

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

 

Article 17

 

Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

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Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

A Coffrane, le 21 novembre 2014

Au nom de l'association

Coup d'main pour 4 pattes apporte une aide sous forme de nourriture, produits et de services dédiés au confort de tous les animaux de compagnie dont les propriétaires sont momentanément dans le besoin qui nous en ont fait la demande.

 

L'association peut aussi jouer un rôle d'intermédiaire et/ou de soutien aux propriétaires, lorsque ceux-ci ont besoin de solutions urgentes pour le placement et/ou les soins en cas de maladie, décès, accident, etc. du propriétaire.

 

Les personnes qui nous sollicitent n'ont pas de formulaire à remplir, ne font l'objet d'aucune intrusion dans leur vie courante. Nous nous engageons à garder la confidentialité les concernant. Toutefois, une discussion peut être entamée pour les situations d’aide répétée, afin de permettre à l’association de fixer des priorités et d’orienter les personnes demandeuses vers des institutions d’aide officielles. L'association se donne le droit de refuser un dossier sans obligation d’en donner la raison.

 

L'anonymat des bénéficiaires est en toutes circonstances respecté. Les personnes qui œuvrent au sein de l'organisation s'engagent à ne pas trahir ce secret. Il convient de tout mettre en œuvre pour ne pas porter atteinte à leur dignité. 

 

Il ne sera demandé aucun remboursement aux bénéficiaires pour les prestations offertes. La personne est libre de nous donner une contrepartie financière si elle le désire. Les bénéficiaires peuvent également devenir membres.

 

Même si une collaboration peut s'instaurer avec des organismes à vocation similaire ou complémentaire, Coup d'main pour 4 pattes conserve en permanence sa totale indépendance. 

 

Une attention particulière sera vouée à la manière dont l'argent nécessaire au fonctionnement de l’association sera récolté et réutilisé. L'association est animée par un idéal d'aide, de protection envers les animaux, pour le maintien à domicile de ceux-ci et le maintien d'une vie sociale. Si nous constatons une maltraitance grave, nous aurons le devoir de trouver des solutions pour y remédier. D'autre part, en aucun cas, de l'argent liquide ou sous forme de bons ne sera donné aux usagers ou aux familles d'accueil. Les coûts ou frais seront directement versés aux prestataires de soins comprenant également les médicaments. La nourriture sera distribuée également aux familles d'accueils. 

 

Une charte sera établie ultérieurement concernant le bénévolat ou nous compléterons la présente.  

 

Le mot d'ordre est : "Aider les animaux, c'est aider les êtres humains"